Constitution légale
Unipsed a été créé le 1er décembre 2011. L’Organisme est actuellement :
- Un organisme sans but lucratif conforme à la loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (No 855221-5)
- Un organisme de bienfaisance enregistré sous la loi de l’import sur le revenu (No 816112643 RR0001)