Conditions d’utilisation

1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

En visitant le site web de UNIPSED, en affichant, accédant ou utilisant de quelque façon l’un des services ou renseignements créés, recueillis, compilés ou soumis à UNIPSED, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités et conditions de service. Si vous ne désirez pas être lié par nos conditions, votre seule option est de ne pas visiter, afficher ou autrement utiliser les services de UNIPSED. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et UNIPSED, et que votre utilisation de UNIPSED indique votre acceptation de cet accord.

 

2. EXCLUSION DES GARANTIES

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de UNIPSED est entièrement à vos risques et que nos services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». UNIPSED ne fait aucune garantie expresse ou implicite, endossement ou représentation que ce soit quant à l’exploitation du site Web, des renseignements, du contenu, des matériaux ou des produits de UNIPSED. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à une utilisation particulière et l’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties que l’accès ou l’utilisation du service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ou que les défauts de service seront corrigés.

 

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous comprenez et acceptez que UNIPSED, ses membres, ses dirigeants ainsi que le personnel qui travail à son élaboration et n’importe laquelle de ses filiales ou sociétés affiliées ne seront en aucun cas tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou exemplaires tant à l’égard du site que de son contenu.

Cela inclut, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, interruption d’activité, réputation de l’entreprise ou du fonds commercial, la perte de programmes ou de renseignements ou autres dommages immatériels découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ou les renseignements, ou la cessation permanente ou temporaire du service ou de l’accès à l’information, la suppression ou la corruption de tout contenu ou information, ou le défaut de stockage de tout contenu ou information. La limitation ci-dessus s’applique, que UNIPSED ait été ou non avisé ou qu’il ait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages. Dans les juridictions où l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages directs ou indirects n’est pas permise, la responsabilité de UNIPSED est limitée à la plus grande mesure permise par la loi.

UNIPSED se dégage de toute responsabilité pouvant être liée à l’information contenue dans les produits, documents, textes, opinions, renseignements, informations, outils, programmes ou recommandations formulées dans les conclusions des recherches publiées et disponibles sur son site.

4. CONTENU EXTERNE

UNIPSED peut contenir des hyperliens vers des contenus tiers, de la publicité ou des sites Web. Vous reconnaissez et acceptez que UNIPSED n’est pas responsable et ne cautionne aucune publicité, produit ou ressource offerte à partir de ces ressources ou sites Web.

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5. DROITS D’AUTEUR

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6. CONTENU SOUMIS

UNIPSED favorise autant que possible la mise en place d’accord de collaboration pour encadrer la diffusion de contenu soumis.

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7. PRESTATION DE SERVICES

Vous reconnaissez et acceptez que UNIPSED a le droit de modifier, d’améliorer ou de supprimer n’importe lequel de ses services, à sa seule discrétion et sans préavis, même si cela peut résulter au fait que vous soyez empêché d’accéder à toute information contenue dans celui-ci. En outre, vous reconnaissez et acceptez que UNIPSED a le droit de vous fournir des services par le biais de filiales ou d’entités affiliées.

8. JURIDICTION

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9. RÉSILIATION DE L’ENTENTE

Les modalités de cette entente continueront à s’appliquer indéfiniment jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties, sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les modalités devant s’appliquer à perpétuité ne seront pas affectées par la résiliation de la présente entente.

10. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Vous comprenez et acceptez que les modalités ci-dessus constituent l’intégralité de l’entente générale entre vous et UNIPSED. Vous pouvez être soumis à des modalités et conditions supplémentaires lorsque vous utilisez, achetez ou accédez à d’autres services, services affiliés, ou contenus ou matériel de tiers.

11. MODIFICATIONS DES MODALITÉS

UNIPSED se réserve le droit de modifier ces modalités de temps à autre, à notre entière discrétion et sans préavis. Les modifications apportées à nos modalités entrent en vigueur à la date à laquelle elles sont affichées et votre utilisation continue de UNIPSED après toute modification des modalités signifiera votre accord d’être lié par elles.